Admissibilité

Pour être admis aux programmes du service de garde, l’enfant doit être âgé de 3-6 ans et doit être entrainé à la propreté.

L’enfant doit également être francophone ou considéré comme un ayant-doit aux écoles de langue française tel que stipulé dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

1. Un parent est francophone (sa première langue apprise et encore comprise est le français ; ou
2. Un parent a reçu son instruction, au niveau primaire, en français au Canada ; ou
3. Un parent dont un enfant reçoit ou a reçu son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français au Canada.

L’annulation du service

Un avis écrit de (4) quatre semaines est nécessaire lorsque le parent décide de retirer son enfant du programme (ou un mois de frais au lieu de la lettre écrite).